Mentions légales & CGU

01

Editeur

  • Le site web lamanufacturedubatiment.fr est édité par La Manufacture du Bâtiment (LMDB)
  • Type de société : Société par actions simplifiée
  • Adresse du siège social : 494, rue de la Jasse de Maurin 34070 Montpellier
  • Numéro de téléphone : 0806 079 200
  • Au capital de 15000€
  • Inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 911294643
  • N° d’identification fiscale : 911 294 643
  • Contact : Samuel SCHWARZ (06 13 07 95 20)
  • Email de contact : contact@lamanufacturedubatiment.fr
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR51911294643

02

Hébergement

03

Crédits

  • Illustrations : Ze Social Desk, Olivier Rollet, Florian Pepet, La Manufacture du Bâtiment (LMDB)
  • Charte graphique : Studio ARTIM, Agence CASTORNAUTE, La Manufacture du Bâtiment (LMDB)

04

Pertinence des contenus

  • Si vous constatez la présence de contenus inexacts ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers ou violant selon vous une disposition réglementaire ou législative, merci de nous la signaler en écrivant à contact@lamanufacturedubatiment.fr

05

Rédaction du site web

  • Directeur de la publication : Samuel SCHWARZ
  • Responsable de la rédaction du Site : Aurore VARTANIAN et Christophe TOULZA
  • Contact : Samuel SCHWARZ (contact@lamanufacturedubatiment.fr)

06

Propriété intellectuelle

  • Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

    Ils sont la propriété pleine et entière de LMDB ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de LMDB, sont strictement interdites.

    Le fait pour LMDB de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

    Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

    La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de LMDB ou du titulaire des droits sur ce contenu.

07

Liens hypertextes

  • Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par LMDB.

    LMDB ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

    La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de LMDB.

Politique de confidentialité

  • Politique de confidentialité de la Société La Manufacture du Bâtiment (LMDB) dont le siège social se situe 494, rue de la Jasse de Maurin 34070 Montpellier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 911 294 643.

01

Responsable de traitement

  • Au sens de l’article 4.7 du RGPD, dès lors que la Société LMDB détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés avec les données collectées, elle revêt la qualité de responsable du traitement de ces données personnelles.

02

Pourquoi LMDB collecte-t-elle des données personnelles

  • La Société LMDB collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web, la réalisation des opérations de vente, le service après-vente et le démarchage commercial. Certaines données sont collectées automatiquement. Les personnes concernées sont alors informées au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l’établissement des factures), d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement.

    La Société LMDB veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.

03

Données collectées automatiquement

  • Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :

     

    • L’appareil et le navigateur utilisé
    • L’adresse IP
    • La date et l’heure de votre navigation
    • L’historique de votre navigation

     

    Pour ces données, comme pour les données collectées dans le cadre de la collaboration avec notre clientèle (personnes physiques concernées par le RGPD), conformément à la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition en mettant à jour vos préférences de contact en contactant la société par email : contact@lamanufacturedubatiment.fr.

     

    Nous vous informons en outre que concernant les données collectées via notre site web :

     

    • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).
    • Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes
    • Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
    • L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville.
    • Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.
    • Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de treize (13) mois.

     

    Toute collecte de données allant au-delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assise sur un autre fondement légal.

04

Données collectées lors d’une inscription à notre newsletter ou lorsque vous nous contactez

  • Afin de maintenir le contact avec vous et vous informer du lancement de nos services, vous devrez nous fournir des données personnelles : votre nom, vos coordonnées (adresse email et postale et numéro de téléphone). Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

05

Conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, LMDB vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec ladite réglementation.

06

Traitement des données

  • LMDB procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. LMDB s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. LMDB peut être amenée à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies. LMDB traitera vos données afin d’assurer la fourniture d’informations relatives au lancement de nos services.

    LMDB traitera également vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur les services si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing à tout moment en mettant à jour vos préférences de contact en contactant le service client : contact@lamanufacturedubatiment.fr.

07

Droit des utilisateurs

  • Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

     

    • Droit d’accès (article 15 du RGPD)
    • Droit de rectification (article 16 du RGPD)
    • Droit d’effacement (article 17 du RGPD)
    • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
    • Droit de notification des rectifications, effacements, limitation des traitements (article 19 du RGPD)
    • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
    • Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
    • Droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)

    Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l’adresse suivante : contact@lamanufacturedubatiment.fr. Une demande de copie de justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandée pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (Commission Nationale Informatique et Libertés « CNIL ») pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

08

Transfert des données

  • LMDB vous informe qu’elle peut procéder à un transfert des données auprès de ses sous-traitants : nous nous engageons à ce que ces données soient transférées au sein de l’Union européenne. Le cas échéant, LMDB s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles, et juridiques permettant de garantir la sécurité du transfert avec différents moyens (notamment la signature d’accord de protection des données, la signature de clauses contractuelles types, l’évaluation des sous-traitants, ainsi que l’évaluation de décisions d’adéquation en accord avec l’article 45 du RGPD).

    LMDB s’engage à effectuer tout type de transfert de données en garantissant le respect de la législation relative à la protection des données personnelles.

09

Durée de conservation des données

  • Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins.

    À titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservations des principales données appliquées par LMDB.

Type de traitement de données

 

Finalité du traitement

 

Base légale du traitement

 

Durée de conservation

 

Normes CNIL*

 

Fichiers commerciaux et marketing

 

Gestion des fichiers clients et prospects

 

Article 6.1.b du RGPD

 

Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions

 

Norme simplifiée de la CNIL NS-048

 

Utilisation espace client

 

– gestion du back-office client – gestion des préférences – modifications des informations présentes par le client – mise en œuvre des droits octroyés par le RGPD

 

Article 6.1.b du RGPD Article 15 à 22 du RGPD

 

Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la Durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions

 

 

Prospection commerciale électronique

 

– annonce de nouveaux produits et/ou services – communication promotionnelle – Invitations à des évènements (salons, rencontres, conférences, anniversaires …) – Diffusion d’enquêtes de satisfaction et de sondages – Prospection de nouveaux clients – Animation d’un forum

 

Article 6.1.a du RGPD

 

Conservation des données clients pendant le temps de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect

 

Norme simplifiée de la CNIL NS-048

 

*les normes simplifiées de la CNIL n’ont qu’une valeur indicative depuis le 25.05.2018. De prochains référentiels sont attendus.

10

Cookies

  • Le site peut collecter automatiquement des informations standard telles que tous types d’informations personnalisées qui permettent au site d’identifier ses visiteurs.

    Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

    Vous avez la possibilité de refuser la présence des cookies sur votre ordinateur via le module Axeptio prévu à cet effet.

11

Changements apportés à cette Politique de confidentialité

  • Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 16 mai 2022.

     

    LMDB est susceptible d’y apporter des modifications. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiable sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.